Conditions générales de vente

Article 1 — Identité du vendeur et objet

Le vendeur est LEPAGNOL Simon, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous l'enseigne TerpzLab — SIRET 992 601 385 00014, siège au 60 rue François Iᵉʳ, 75008 Paris, contact : contact@terpzlab.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les présentes CGV régissent les ventes de produits à base de CBD (fleurs et résines de chanvre exclusivement) conclues entre TerpzLab et tout client majeur, particulier, agissant à des fins non commerciales.

Article 2 — Produits et conformité

Tous les produits présentent une teneur en THC inférieure à 0,3 %, attestée par des certificats d'analyse consultables sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle. La vente est strictement interdite aux mineurs — une vérification d'âge est exigée à l'entrée du site et à la commande.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une connexion sécurisée (3-D Secure). La commande est confirmée après acceptation du paiement ; un e-mail récapitulatif est adressé au client avec le numéro de commande.

Article 4 — Livraison

Livraison en France métropolitaine sous 24 à 96 h ouvrées selon le mode choisi (Colissimo suivi, Chronopost express, point relais). Colis neutre et discret. Les frais sont offerts dès 60 € d'achat. En cas de colis endommagé, le client dispose de 48 h pour formuler des réserves.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, applicable aux produits non ouverts et dans leur emballage d'origine (les produits descellés ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé — art. L.221-28). Remboursement sous 14 jours après retour.

Article 6 — Programme de fidélité et codes promo

1 € dépensé = 1 point ; 100 points = 5 € de réduction utilisable au paiement. Les points n'ont aucune valeur monétaire hors du site. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire.

Article 7 — Responsabilité

Les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une quelconque maladie. Le client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence en cas de commande hors de France.

Article 8 — Médiation et droit applicable

En cas de litige non résolu avec notre service client (contact@terpzlab.com), le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.612-1 du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.